Réglementation VTC

Attention, à titre d’information sur l’activité Voiture de Transports avec Chauffeur (VTC).

Afin de n’induire aucune confusion dans l’esprit du public avec l’activité de Taxi, l’exercice de l’activité de Voiture de Transport avec Chauffeur est subordonné à la délivrance d’une carte professionnelle par l’autorité administrative compétente et est incompatible avec l’exercice de l’activité de conducteur de taxi.

Votre Chauffeur Particulier s’appui sur la réglementation des VTC : LOI n° 2014-1104 du 1^er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur selon la réglementation des VTC, exploitants de VTC (EVTC). Les chauffeurs doivent valider un certain nombre de qualité requises, conditions et critères avant de pouvoir exercer.

Dispositions relatives ;

« Art. L. 3122-8. » L’exercice de l’activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur les personnes qui justifient de conditions d’aptitude professionnelle définies par décret.

« Art. L. 3122-8. » L’exercice de l’activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est subordonné à la délivrance d’une carte professionnelle par l’autorité administrative compétente et est incompatible avec l’exercice de l’activité de conducteur de taxi.

« Art. L. 3122-9. » Dès l’achèvement de la prestation commandée au moyen d’une réservation préalable, le conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans l’exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final.

« Les voitures de transport avec chauffeur », aussi appelés VTC propose un service analogue à celle des taxis sur le plan du transport mais la prestation doit être réservée à l’avance. Les voitures sont similaires à celles des taxis mais ils n’ont pas de dispositif lumineux apposé sur le toit,  ils ne peuvent pas stationner sur les emplacements réservés aux taxis, ni utiliser les voies de bus.